CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Dernière mise à jour : 24 janvier 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'activité de diffusion de produits (collants ou produits assimilés, bijoux, accessoires) par le biais de l'envoi d'une box (ci-après « la Box » ou « les Boxes ») aux personnes ayant conclu un contrat d'abonnement (ci-après «l’Abonnement»), ainsi que l'activité de vente au détail de Boxes spéciales, accessible à toute personne sans Abonnement.

Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'Abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de Boxes spéciales seront alors dénommées « Clients ».

Ces services sont disponibles sur le site internet https://www.gambettesbox.fr/ (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un Abonnement, et sont envoyées par mail suite à chaque commande/souscription d’Abonnement.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de GBE&W et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Lors de la validation de sa commande sur le Site, le Client est amené à accepter les présentes Conditions Générales de vente et déclare les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve et en intégralité.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. En tout état de cause, le fait pour le Client de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par le Client.

GBE&W est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Pour être informés de ces éventuelles modifications, GBE&W conseille au Client, de relire les CGV, la Politique de Protection des Données Personnelles, et les Mentions Légales du Site régulièrement. Les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande. Par ailleurs, le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

- ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ – SERVICE CLIENT

Le Site www.gambettesbox.fr est édité par la société par actions simplifiées GBE&W (ci-après la « Société » ou « GBE&W ») au capital social de 30 000 euros dont le siège social est situé au 13 Boulevard de Rochechouart à Paris (75009), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 533 353. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR42 789 533 353.

Pour contacter GBE&W, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou écrire à l’adresse postale du siège social mentionné ci-dessus.

- ARTICLE 2 - CAPACITÉ JURIDIQUE -

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

- ARTICLE 3 - ZONE GÉOGRAPHIQUE -

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les Abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

- ARTICLE 4 - ACCÈS AU SERVICE -

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. GBE&W ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site liée aux cas précités.

- ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ABONNEMENT A GAMBETTES BOX

L'Abonnement à Gambettes Box induit chaque mois la réception d’une Box comprenant 2 (deux) paires de collants ou produits assimilés, et/ou parfois des accessoires, et/ou des produits textiles. Précision : les Boxes des mois de juin, juillet et août ne contiennent pas de paires de collants.

Le Client reconnaît et accepte que GBE&W puisse, dans le cadre d’opérations spéciales, d’une durée de deux ou trois mois, envoyer au Client uniquement une double Box ou triple Box (ci-après « Double Box et Triple Box ») équivalent à deux ou trois Boxes, au lieu de Boxes séparées. Le Client sera prélevé sur son compte bancaire d’un montant correspondant au prix de deux (2) ou trois (3) Boxes, ce que le Client reconnaît et accepte. Ce débit s’effectue selon les mêmes conditions et modalités prévues aux présentes que pour le paiement des autres Boxes. Dans ce cas, un mail informatif sera envoyé au Client préalablement et il sera en mesure de se désabonner s’il ne souhaite pas bénéficier de cette offre spéciale et des prochaines Boxes.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des Abonnements, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à GBE&W doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, GBE&W ne pourra voir sa responsabilité engagée.

GBE&W propose quatre modalités d'abonnement au service d'envoi de box : soit un Abonnement mensuel pour soi-même (5.1), soit un Abonnement trimestriel à offrir avec un paiement unique (5.2), soit un Abonnement semestriel à offrir avec un paiement unique (5.3), soit un Abonnement conclu avec une offre promotionnelle avec durée d’engagement obligatoire (5.4).

5.1. L'ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS.

La souscription à l'Abonnement mensuel abonne le Client souscripteur au service d'envoi mensuel d'une Box jusqu'à ce que le Client décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois.

Les prochains prélèvements de l’Abonnement mensuel interviennent entre le 20 du mois précédent et le 2 du mois de la Box concernée.

Exemple : pour la Box du mois de mars 2023, le prélèvement interviendra dès le 23 février 2023.

Dans le cadre d’une opération de Double Box ou Triple Box, le montant prélevé sera le double, ou le triple, du prix de l’Abonnement mensuel payé habituellement par le Client durant le premier des deux (2) ou trois (3) mois concernés par cette opération.

Le Client peut mettre un terme à son Abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente, ou en exerçant son droit de rétractation s’il remplit les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client peut également suspendre son Abonnement pour les mois de juin à août, selon les conditions précisées au sein de l’article 8 « Suspension de l’Abonnement mensuel » des présentes Conditions Générales de Vente.

5.2. L'ABONNEMENT 3 MOIS À OFFRIR VIA CARTE CADEAU, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l'Abonnement 3 (trois) mois permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de 3 (trois) mois. Le paiement de cet Abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. L’engagement est ferme sur la période. Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation ».

Lors de l’arrivée de l’échéance de l’Abonnement de 3 (trois) mois, aucune reconduction tacite de l’Abonnement ne sera effectuée. Le Client offre un Abonnement via une carte cadeau matérielle (envoi au domicile) ou immatérielle (en ligne, reçue par email) pour l’offrir à la personne de son choix. Un code d’activation sera fourni sur la carte cadeau.

Il revient au bénéficiaire de l’Abonnement cadeau d’activer personnellement sa carte cadeau sur le Site, en se créant un compte. La carte cadeau est valable un an à compter de la date d’achat. Elle ne peut en aucun cas faire l’objet d’une prolongation de la part de GBE&W une fois la date de validité dépassée.

Dans le cadre d’opérations spéciales Double Box ou Triple Box, le bénéficiaire de l’Abonnement cadeau recevra automatiquement la Double Box ou Triple Box, si la durée restante de l’Abonnement prépayé est supérieure ou égale à 2 (deux) ou 3 (trois) mois. Dans le cas où l’Abonnement cadeau du bénéficiaire arriverait à échéance le mois de cette opération spéciale Double Box ou Triple Box, il aurait au choix la possibilité : de payer la différence correspondant au mois non prépayé (tarif mensuel en vigueur) pour recevoir cette Box spéciale ou alors de recevoir uniquement la prochaine Box mensuelle.

5.3. L'ABONNEMENT 6 MOIS À OFFRIR VIA CARTE CADEAU, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l'Abonnement 6 (six) mois permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de six (6) mois. Le paiement de cet Abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. L’engagement est ferme sur la période. Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation ».

Lors de l’arrivée de l’échéance de l’Abonnement de 6 (six) mois, aucune reconduction tacite de l’Abonnement ne sera effectuée.

Le Client offre un Abonnement via une carte cadeau matérielle (envoi au domicile) ou immatérielle (en ligne, reçue par email) pour l’offrir à la personne de son choix. Un code d’activation sera fourni sur la carte cadeau.

Il revient au bénéficiaire de l’Abonnement cadeau d’activer personnellement sa carte cadeau sur le Site, en se créant un compte.

La carte cadeau est valable un an à compter de la date d’achat. Elle ne peut en aucun cas faire l’objet d’une prolongation de la part de GBE&W une fois la date de validité dépassée.

Dans le cadre d’opérations spéciales Double ou Triple Box, le bénéficiaire de l’Abonnement cadeau recevra automatiquement la Double ou Triple Box, si la durée restante de l’abonnement prépayé est supérieure ou égale à 2 (deux) mois. Dans le cas où l’Abonnement cadeau du bénéficiaire arriverait à échéance le mois de cette opération spéciale Double ou Triple Box, il aurait au choix la possibilité : de payer la différence correspondant au mois non prépayé (tarif mensuel en vigueur) pour recevoir cette Box spéciale ou alors de recevoir uniquement la prochaine Box mensuelle.

5.4. L'ABONNEMENT AVEC DURÉE D'ENGAGEMENT OBLIGATOIRE.

La souscription à l'Abonnement avec durée obligatoire permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période indéfinie avec une durée d'engagement minimale obligatoire. Le paiement de cet Abonnement sera effectué chaque mois.

A partir du mois de Février 2022, les prélèvements de l’Abonnement mensuel interviendront entre le 20 du mois précédent et le 2 du mois de la Box mensuelle concernée.

Exemple : pour la Box du mois de Mai 2022, le prélèvement interviendra dès le 21 Avril 2022.

Afin de pouvoir bénéficier d'une offre promotionnelle conditionnée à une durée d'Abonnement minimale, le Client ne pourra pas mettre fin à son Abonnement avant la fin de la période obligatoire définie. Après la fin de la période obligatoire définie, le Client pourra se désabonner selon le processus prévu à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cadre d’une opération de Double ou Triple Box, le montant prélevé sera le double ou le triple du prix de l’Abonnement mensuel payé habituellement par le Client durant le premier des deux (2) mois concernés par cette opération Double ou Triple Box.

- ARTICLE 6 - CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL DE BOX SPÉCIALES. -

Les Boxes spéciales sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

- ARTICLE 7 - DÉSABONNEMENT - RÉSILIATION

Seuls les Clients bénéficiant d'un Abonnement mensuel ou d’un Abonnement avec durée d’engagement obligatoire dont la période obligatoire définie a pris fin peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son Abonnement mensuel sur son espace "Mon compte" ou contacter le service client via https://lareponseavosquestions.gambettesbox.fr/hc/fr/requests/new

Si la demande de résiliation intervient après le prélèvement automatique, la commande est réputée conclue pour le mois concerné par le prélèvement, le Client ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour la Box suivant celle concernée par le prélèvement.

Exemple : le prélèvement automatique a lieu le 23 février 2023 pour la Box de mars, et le Client demande la résiliation de son Abonnement après le 23 février 2023. Sa résiliation ne sera alors prise en compte que pour la Box d'avril 2023, et il recevra donc sa Box de mars 2023.

En cas de désabonnement, un Client bénéficiant d'un Abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le nouveau tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de GBE&W suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.

ARTICLE 8- SUSPENSION DE L’ABONNEMENT MENSUEL

8.1 ELIGIBILITE ET DESCRIPTION

Seuls les Clients Gambettes Box détenant un Abonnement mensuel peuvent suspendre leur Abonnement selon les conditions ci-après.

8.2 DATES ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

Le Client a la possibilité de suspendre temporairement son abonnement mensuel en cours entre les Box de février et août, en se rendant dans l’espace “Mon compte” avant le 20 du mois précédent la Box.

- Hors période estivale, l’option n’est pas cumulable sur deux Box consécutives.

- Si le Client détient plusieurs Abonnements, il doit choisir l’Abonnement devant faire l’objet de la suspension, puis cliquer sur le bouton « Mettre mon abonnement en pause ».

Il choisit ensuite le ou les mois qu’il souhaite mettre en pause puis il valide son choix.

La mise en pause est limitée à trois Box par an.

8.3 LIMITATION

GBE&W se réserve le droit de désactiver à tout moment la possibilité de suspension d’Abonnement.

- ARTICLE 9 - DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT -

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente que sont les incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de GBE&W, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'Abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Le cas échant, GBE&W préviendra le Client et l’informera du motif de désactivation de son compte.

- ARTICLE 10 - TARIFS ET PAIEMENT –

10.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES ACHATS SUR LE SITE

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Le Client garantit à GBE&W qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.

GBE&W ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute de GBE&W ayant contribué à permettre cet usage frauduleux.

GBE&W se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout Abonnement et/ou tout achat et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

10.2 TARIFS DES ABONNEMENTS

Les tarifs des différents Abonnements sont ceux présentés sur le Site, en euros (€) toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le prix et les modalités de paiement des Abonnements peuvent être modifiés à tout moment par GBE&W, ce que le Client reconnaît et accepte. Ces modifications peuvent concerner les commandes liées à de nouveaux Abonnements ainsi que les Abonnements déjà en cours. Dans le cas d’un Abonnement déjà en cours, le Client sera notifié par e-mail, au moins un mois avant la mise en vigueur de cette modification, conformément à la législation.

10.3 PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE BOXES SPÉCIALES.

Les prix des Boxes proposées au détail sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.

- ARTICLE 11 - PREUVE -

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par GBE&W et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu des articles 1174, 1176 et 1366 du Code civil.

- ARTICLE 12 : LIVRAISON - 12.1 LIVRAISON - SERVICE D'ENVOI DE BOX

ZONES DE LIVRAISON
L’envoi des Boxes s’effectue uniquement dans la zone géographique déterminée à l'article « zone géographique » des présentes Conditions Générales de Vente, c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco.

MODALITÉS DE LIVRAISON
Les Boxes seront livrées aux Clients à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins avant le 20 du mois précédent la Box concernée en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». Exemple : une modification d’adresse effectuée le 19 mars 2022 sera bien prise en compte pour la Box du mois d’avril 2022.
Dans le cas où le colis serait renvoyé à GBE&W, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il n'y aura pas de nouvelle expédition.

MODES DE LIVRAISON
Le mode de livraison est choisi par le Client au moment de la souscription de l'Abonnement. La modification du mode de livraison en cours d’Abonnement est possible pour les Abonnements mensuels seulement, depuis l’espace « Mon Compte ». Si le changement est effectué avant le 20 du mois en cours, il sera pris en compte dès le mois suivant. Au delà de cette date, il ne prendra son effet que le mois d’après. Le montant prélevé mensuellement sera ainsi automatiquement recalculé en fonction du mode de livraison sélectionné, et de son tarif.

DÉLAIS DE LIVRAISON
Toutes les Boxes sont expédiées à partir de la dernière semaine du mois précédant la Box concernée et le délai de livraison est le suivant : Standard : entre 2 et 3 semaines à compter de l’expédition Colissimo : 5 à 8 jours (ouvrables) pour la France métropolitaine à compter de l’expédition Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle. Par ailleurs, GBE&W informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés. Les Clients peuvent consulter l'état de leur commande dans leur espace « Mon Compte », rubrique « Mes Abonnements ».

12.2. LIVRAISON - PRODUITS AU DÉTAIL

La vente de produits au détail couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'article «zone géographique» des présentes Conditions Générales de Vente, c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco.

Après réception de l'e-mail de confirmation du paiement par le Client, GBE&W s'engage à assurer une expédition du produit dans les trois (3) semaines qui suivent.

En l'absence de réception de la commande trois (3) semaines après réception de l'e-mail de confirmation du paiement, GBE&W recommande aux Clients de contacter le service client dont les coordonnées sont précisées au sein de l’article premier des Conditions Générales de Vente. Le cas échéant, GBE&W s'engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le Client.

- ARTICLE 13 – PERTE DE COLIS – NON LIVRAISON OU RETARD DE LIVRAISON

En cas de non-livraison de la Box et/ou de la commande, le Client devra prendre contact avec GBE&W (dont les coordonnées sont précisées à l’article premier des Conditions Générales de Vente) dans un délai de deux (2) mois maximum après le prélèvement de la Box ou commande en question afin d’obtenir le renvoi de la Box, ou un remboursement si rupture de stock.

Au-delà de ce délai, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.
L'absence de réception d'une Box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de GBE&W est limitée par la valeur mensuelle de l'Abonnement et/ou la valeur de la commande.

- ARTICLE 14 – RÉSERVES À LA LIVRAISON

Toutes réserves sur la Box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la Box. La défectuosité de la Box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle Box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, GBE&W s'engage à rembourser le montant de la commande. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la Box et/ou la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.

- ARTICLE 15 - DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION -

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de : la réception du ou des produits achetés sur le Site ; Ou de la réception de la première Box de son Abonnement ; Ou l’achat d’une carte cadeau d’une durée de trois (3), ou six (6) mois. Précision : la carte cadeau ne doit pas avoir été activée.

Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité et, si celui- ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client doit informer GBE&W de sa volonté d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité, étant précisé que, conformément à l’article L221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

La demande de rétractation du Client pourra être faite par email à GBE&W à l'adresse mentionnée à l'article premier des présentes Conditions Générales de Vente, ou par l’envoi par courrier du formulaire de rétractation présent en annexe des présentes CGV. Dans le cas où le Client exercerait son droit de rétractation en ligne, GBE&W lui communiquera un accusé de réception de la rétractation par email.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.

Tout produit incomplet, abîmé, porté, sali, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'Abonnement portant sur une Box complète par mois, le retour de la Box complète est impératif.

Le cas échéant, GBE&W remboursera le Client dans les meilleurs délais et quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation ou de la réception des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitée sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande.

Faute pour le Client de permettre à GBE&W un remboursement par le même moyen de paiement, il est expressément convenu entre GBE&W et le Client que (1) ce dernier fournira à GBE&W un relevé d’identité bancaire aux fins de la réalisation d’un virement bancaire, étant précisé que ce mode alternatif de paiement n’occasionne pas de frais pour le Client et (2) que le Client ne saurait revendiquer les majorations prévues par l’article L. 242-4 du Code de la consommation dès lors qu’il n’a pas fourni le relevé d’identité bancaire dans un délai permettant le respect des délais légaux. En cas d’utilisation d’une carte cadeau pour la souscription de l’abonnement concerné, GBE&W fournira une nouvelle carte cadeau au Client identique à celle utilisée.

Exceptions au droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 5°) du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation pour les produits composant la Box qui ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

- ARTICLE 16 - GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE -

Tous les produits vendus par GBE&W sont soumis à la garantie légale de conformité, selon les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.

Pour faire valoir sa garantie légale de conformité, le Client devra adresser sa demande via le formulaire de contact, disponible sur le site de GBE&W à l’adresse suivante https://lareponseavosquestions.gambettesbox.fr/hc/fr/requests/new Article L217-3 du Code de la consommation :

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques : 1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article L217_4 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. Article L217-5 du Code de la consommation :

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants : 1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre : 1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L217-6 du Code de la consommation : Lorsqu'à l'occasion du contrat, un traitement de données à caractère personnel est opéré par le professionnel, un manquement de sa part aux obligations lui incombant au titre du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dès lors que ce manquement entraîne le non- respect d'un ou de plusieurs critères de conformité énoncés à la présente section, est assimilé à un défaut de conformité, sans préjudice des autres recours prévus par ces textes.

Article L217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.

Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :

1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;

2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.

Article L217-8 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.

- ARTICLE 17 - GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS -

Tous les produits vendus par GBE&W sont soumis à la garantie contre les vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil :

Art. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Art. 1642. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Art. 1643. Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Art. 1644. Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Art. 1645. Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Art. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Art. 1647. Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Art. 1648, premier alinéa. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite.

- ARTICLE 18 - MARRAINAGE -
18.1 ÉLIGIBILITÉ

Cette promotion est ouverte à toutes les Clientes Gambettes Box qui disposent d’un Abonnement mensuel actif.

18.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La Cliente doit partager son code de marrainage unique à une amie (ci- après la « Filleule » (c’est-à-dire pour toute nouvelle cliente à Gambettes Box) qui aimerait s'abonner à Gambettes Box (marrainage) afin qu'elle bénéficie de 3€ de réduction sur sa première Box. Une Cliente qui était abonnée puis s’est désabonnée de Gambettes Box ne pourra pas être considérée comme une Filleule. Pour chaque Filleule passant une commande personnelle sur le Site à l’aide de ce code unique, la Cliente recevra 3€ de crédit à valoir sur une prochaine Box. Ce crédit est indiqué dans l’ espace "Mon compte" de la Client > "Parrainer mes amies"

Le crédit disponible de la Cliente est automatiquement déduit à hauteur du montant disponible indiqué dans son compte si elle détient un Abonnement personnel mensuel en cours ou sera utilisable dans les mêmes conditions lors de la souscription d’un Abonnement personnel mensuel.

Le code unique ne peut être utilisé que pour un usage personnel et non- commercial. Cela signifie que la Cliente ne peut partager son lien d’invitation avec ses amis des réseaux sociaux seulement si elle est le principal propriétaire du contenu en question. En revanche, toute distribution publique sur un site où elle est un contributeur mais non le principal propriétaire du contenu (par exemple Wikipedia ou un site de couponing) est interdite. La promotion de son code de parrainage par le biais d’un moteur de recherche (par exemple AdWords/Yahoo/Bing) est également interdite.

18.3. DURÉE DE LA PROMOTION

Le marrainage restera actif jusqu’à ce que GBE&W décide de l'arrêter.

Dans le cas de l'arrêt de l'offre : tous les crédits cumulés seront honorés et déduits à hauteur de 3€ maximum par mois si la Cliente dispose d’un Abonnement personnel mensuel en cours ou sera utilisable dans les mêmes conditions lors de la souscription d’un Abonnement personnel mensuel.

18.4. LIMITATIONS ET RESPONSABILITÉ

GBE&W se réserve le droit de changer à tout moment le nombre maximal de personnes marrainées.

Si, pour une raison quelconque, des crédits perdent leur validité en raison d’une défaillance technique ou de toute autre cause hors du contrôle. GBE&W se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier cette promotion, et de ne pas émettre de nouveaux crédits pour les Clients affectés.

18.5. FRAUDE

Toute tentative de manipulation du système ou d’utilisation des crédits par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un « script », de la « force brute », du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité des crédits en question, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.

- ARTICLE 19 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE -

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

- ARTICLE 20 - INFORMATIONS ET LIBERTÉS -

La protection des données à caractère personnel des Clients est prévue selon les termes de la politique de confidentialité accessible via le lien suivant : https://www.gambettesbox.fr/fr/fr/politique-confidentialite

- ARTICLE 21 – OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE -

Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel disponible via le lien suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/

- ARTICLE 22 - RESPONSABILITÉ -

Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de GBE&W notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à GBE&W.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. GBE&W ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

Sous réserve des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés) ainsi que des lois et règlements applicables, la responsabilité de GBE&W au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable exclusivement au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, la faute du Client et/ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.


GBE&W fera au mieux pour que la représentation photographique des produits proposés dans la Box et sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard du mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Le Client reconnaît et accepte qu’en fonction des réponses données sur le questionnaire relatif à son profil beauté disponible sur son compte membre, il sera susceptible de recevoir un ou plusieurs produits différents des visuels de la Box et ceux présents sur le Site.

- ARTICLE 23 - CLAUSE DE SAUVEGARDE -

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

- ARTICLE 24 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS -

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de GBE&W les contrats liant le Client et GBE&W et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties.

Les contrats, droits et obligations de GBE&W pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

- ARTICLE 25 - PUBLICITÉ SUR LE SITE -

GBE&W peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

-ARTICLE 26 – ASSURANCES -

GBE&W est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour la France auprès de la compagnie d’assurance Liberty Specialty Markets Europe, 42, rue Washington, 75008 Paris

- ARTICLE 27 - MÉDIATION -

Le règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur est prévu aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation : en cas de litiges non résolu entre le professionnel et le consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612- 1 du Code de la Consommation).

GBE&W adhère au service de médiation de la consommation du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) au 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris dont le site internet est le suivant : https://www.cm2c.net/

Le Client ayant contacté par écrit le service client et dont le règlement du litige n’aurait pas abouti peut saisir le Médiateur, qui décidera si sa réclamation est recevable ou non.

Le médiateur peut être saisi par formulaire via le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.sh ow&lng=FR

- ARTICLE 28 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -

GBE&W se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cas d’un changement de tarif concernant une offre spéciale de Double ou Triple Box, un mail informatif sera envoyé au Client préalablement et il sera en mesure de se désabonner s’il ne souhaite pas bénéficier de cette offre spéciale et des prochaines Boxes.

Dans le cas d’un changement de tarif concernant les Abonnements en cours, le Client sera informé préalablement au minimum un mois avant l’entrée en vigueur de cette modification. Le Client sera en mesure de se désabonner hors Abonnement avec engagement et Abonnement carte-cadeau.

- ARTICLE 29 - LOI APPLICABLE -

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, le contrat conclu entre GBE&W et le Client est soumis au droit français, la langue d’interprétation du contrat étant la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

- ARTICLE 30 – CONDITIONS DE L’OFFRE ‘’LES EXTRAS’’ - L’offre “Les Extras” est disponible pour un supplément de 4,90€ par mois par rapport au prix de base de l’Abonnement classique (hors option de livraison). Cette formule d’Abonnement inclut : la livraison Colissimo au domicile du Client tous les mois, un produit supplémentaire plusieurs fois par an, un accès à des ventes privées, des invitations en avant-première, des offres partenaires exclusives.

Le Client peut souscrire à la formule Les Extras à condition d’avoir un Abonnement personnel mensuel actif en France uniquement. Le Client est limité à un abonnement Les Extras par compte.

En souscrivant aux Extras, le Client ne paie aucun supplément jusqu’au prochain prélèvement mensuel. Ainsi, pour un Abonnement en cours de mois, le premier prélèvement avec le tarif supplémentaire pour la formule Les Extras interviendra à partir du 20ème jour du mois ouvré en cours.

La formule Les Extras est sans engagement. Le Client peut à tout moment choisir de résilier son Abonnement aux Extras tout en conservant l’Abonnement à la Box, via ‘’Mon Compte’’. Le désabonnement ne sera réellement effectif qu’au prochain prélèvement. Le Client reviendra alors à son prix d’Abonnement classique dont il bénéficiait avant de souscrire aux Extras.

Annexe: INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION ET FORMULAIRE DE RETRACTATION

Informations sur le droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la première Box reçue à l’occasion de votre Abonnement ou du produit reçu.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier à GBE&B, 13 boulevard de Rochechouart 75009 Paris ou par email à [email protected]. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par email).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent Contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien (la première Box ou le/les produit(s) concerné(s)), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez nous renvoyer la Box complète ou le/les (produit(s) concerné(s) par le droit de rétractation sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent Contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez la Box/le(s) produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de GBE&W;
13, boulevard de Rochechouart 75009 Paris;
[email protected].
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date.
(*) Rayez la mention inutile.